J.O. Numéro 88 du 13 Avril 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 4 avril 2001 portant nomination et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : JUSB0110180A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 avril 2001 :
Il est, à compter du 26 avril 2001, mis fin aux fonctions de Mme Gueret (Josette), épouse Dubois, greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du greffe détaché d'Arpajon ;
Mme Jamot (Roberte), épouse Tonon, adjointe administrative, est, à compter du 26 avril 2001 et pour une durée maximum de six mois, nommée régisseuse intérimaire du greffe détaché d'Arpajon ;
Mme Deloubes (Carine), épouse Rousseau, adjointe administrative de 2e classe, est, à compter du 26 avril 2001, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante du greffe détaché d'Arpajon.